Mentions légales

Préambule

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion et l’accès au site www.ava44.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales qu’il doit consulter lors de chaque connexion.

Objet du site 

Le site ava44 a pour vocation de :

  • Présenter l’entreprise AVA
  • Présenter les produits AVA
  • Présenter les services disponibles
  • Contacter AVA

Editeur

Le siège social de la société AVA, enregistrée au RCS de NANTES est le n° 443575394 se situe :
Adresse Le Plessis route d’Ancenis 44 430 Le Loroux-Bottereau

Téléphone : 0251108975
N°TVA : FR72443575394
Capital Social : 39 200

Responsable de la publication : Aurélien Houguet
 
Hébergement

L’hébergement du site AVA 44 est réalisé par la société OVH
2 rue Kellermann
59 100 ROUBAIX
RCS 424 761 419 000 45


Droit de propriété intellectuelle

Droits d’auteur

Le présent site est une œuvre dont AVA est l’auteur au sens des articles L 111.1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. La conception et la réalisation du présent site ont été effectuées par la société Vigicorp

AVA est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments composants ce site y incluant sa charte graphique, son arborescence, ses interfaces de navigation, ses contenus, logos, graphique, dessins, modèles, photographies, vidéos, images, sons, etc.

Toute reproduction, directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou partie, ainsi que toute représentation, utilisation ou modification même partielle, du présent site sont interdites. Ces faits constituent le délit de contrefaçon, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (Code de la Propriété Intellectuelle, article 335-3)

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d’AVA, vous ne pouvez procéder à quelconque représentation, reproduction, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou totale, et/ou transfert sur quelque support que ce soit de tout élément du site. Les signes disctinctifs et notamment les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, titres et noms de domaine sont la propriété d’AVA ou de ses partenaires, et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable de leur titulaire.

Toute violation des dispositions qui précèdent constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Les éléments composants ce site sont mis à votre disposition pour une consultation individuelle et un usage privé, à l’exclusion de toute possibilité d’exploitation commerciale.

-          Droit sur les marques

La marque nominative et semi-figurative AVA a été déposée par AVA et est sa propriété exclusive. 
La reproduction, l’utilisation, l’apposition, la suppression ou la modification de cette marques sans autorisation préalable de AVA ou de ses titulaires constitue le délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000€ d’amende (Code la Propriété Intellectuelle, article 335-2)

Traitement des données à caractère personnel

AVA s’engage à ne pas faire un usage contraire à la législation en vigueur en la matière des données à caractère personnel que vous pourrez lui fournir.

Les données à caractère personnel collectées auprès de vous sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • E-mail

Ces informations permettent à AVA de mieux vous connaître. Elles sont utilisées avec votre consentement exprès et uniquement pour vous permettre de vous recontacter.

Les informations enregistrées sont destinées à l’usage des services internes d'AVA et notamment les services de communication, développement, réseau, marketing et SAV.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78317 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au service communication. Vous disposez enfin d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données à des fins de traitement, ainsi qu’à des fins de prospection, notamment commerciale.

Toutes vos questions concernant le traitement de ces données personnelles doivent être envoyées à cette adresse :

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adresse : Rue des Guérets – Zone de Villejames 44350 Guérande
E-mail : contact@ava44.com
Tel : 0251108975

Moyennant demande écrite adressée à AVA à l’adresse ci-dessus indiquée, et si vous justifiez de votre identité, en joignant à votre demande une copie de votre carte d’identité, vous pouvez obtenir, gratuitement, la communication des données à caractère personnel vous concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

En cas de changement des données qui vous sont propre, vous êtes tenus d’avertir par écrit AVA à l’adresse ci-dessus indiquée

Responsabilités

De l’éditeur

Les photographies sur notre site n’ont aucun caractère contractuel et sont données à titre d’illustration. 

De l’utilisateur

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  • A respecter les lois et règlement nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers
  • A ne pas porter préjudice à l’image d'AVA à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

 

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Modification des informations légales du site ava44.com

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Loi applicable
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